Le conseil d’administration de la FSHEQ a reçu plusieurs demandes de sociétés membres concernant les assemblées générales et la possibilité que ces dernières se tiennent par des moyens électroniques. Il faut préciser que les organismes enregistrés auprès du Registraire des entreprises ont l’obligation de tenir une assemblée générale annuelle.

Le directeur général a reçu un avis de la firme d’avocats rattachée au RLSQ qui lui indique qu’il est possible de tenir une assemblée générale par voie électronique. Il faudra toutefois que le conseil d’administration modifie ses règlements généraux pour le permettre. L’assemblée doit par la suite entériner les changements.

Extrait de l’avis :

« L’assemblée des membres par voie électronique

Dorénavant, une assemblée annuelle ou extraordinaire des membres pourra avoir lieu par tout moyen de communication permettant aux membres de communiquer immédiatement entre eux tel que Skype, Zoom ou FaceTime. Les moyens de communication pourront donc être une vidéoconférence ou une audioconférence.

 Il est également possible qu’au cours d’une même assemblée certains membres participent à l’assemblée soit en personne et d’autres y participent par un moyen technologique. Ce sera au conseil d’administration à le décider et à le prévoir lors de l’avis de convocation ou d’insérer les modalités dans les règlements généraux.

 Ce sera également au conseil d’administration de choisir les modalités technologiques en fonction lors de l’assemblée des membres ».

Conclusion

 La FSHEQ suggère donc à ses membres d’amender leurs règlements pour permettre la tenue d’assemblées par voie électronique et suggère le libellé suivant pour cet amendement :

L’assemblée générale ou une assemblée générale spéciale des membres peut se tenir en personne ou/et par tout autre moyen de communication permettant aux membres de communiquer immédiatement entre eux.

Pièces jointes :

Tenue Assemblée générale

Annulation d'une AGA

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