La Fédération des sociétés d’horticulture et d’écologie du Québec a toujours été présente depuis le début de la crise du Covid-19 pour renseigner ses membres sur les développements de la pandémie plus particulièrement en ce qui a trait à leurs obligations légales.

C’est pourquoi, la FSHEQ tient à informer ses sociétés membres que le gouvernement du Québec a publié le 29 mai dernier un communiqué de presse pour rappeler aux organismes à but non lucratif régis par la Loi sur les compagnies (chapitre C-38) qu’ils sont légalement tenus d’organiser, chaque année, une assemblée de leurs membres. Étant donné que la tenue d’assemblées générales en personne pendant la pandémie de la COVID-19 irait à l’encontre des exigences de santé publique, le ministère des Finances présente aux sociétés et aux OBNL des options leur permettant de respecter leurs obligations légales.
 
En effet, depuis la modification de la Loi sur les compagnies, le 6 novembre 2019, à moins de dispositions contraires dans l’acte constitutif ou dans les règlements de la compagnie à cet effet, les assemblées de membres, tout comme les réunions des conseils d’administration, peuvent être tenues à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux, notamment par téléphone, vidéoconférence ou autre moyen technologique, que tous soient d’accord ou non.

Les OBNL disposent donc de divers moyens pour respecter leurs obligations légales en vertu de la Loi sur les compagnies. Le choix des moyens relève de la gestion interne de la personne morale et du jugement de ses administrateurs.

Source : http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Communiques/fr/COMFR_20200529_1.pdf

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